Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02501
TJ 21231, 4 mai 2026, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOGQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02501
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/02501
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 24/02501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5KE DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], COMMUNE DE [Localité 2] (INDE) [Adresse 1] [
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/02501
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/02501
LE : Copie simple à : - Me DIEUMEGARD - Me LOISEAU Copie exécutoire à : - - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Ma
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02501
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02501 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FHJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Février 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02501
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/02501
Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02501 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPVM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chamb
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02501
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02501
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Julien TSO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02501
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/02501
N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02501
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZ2 Date du Recours : 23 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 06/05/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02501
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02501
Du 17 décembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUTQ S.A. YOUNITED C/ [M] [W] Expéditions délivrées à : Me LIOTARD FE délivrée à : Me LIOTARD Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02501
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/02501
N° RG 24/02501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZS Minute n° copie exécutoire le 26 novembre 2024 à : - Me Raoul GOTTLICH - M. [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02501
TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02501 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02501
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02501
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02501 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNQS N° de Minute : 24/2412 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [K] [V] NOTIFICATION pa
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02501
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02501 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02501
TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02501
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLCY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02501
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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