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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02505 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02505

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02505

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYT6 Jugement du 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d80acdc6046d4768487e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02505

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02505 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4E Section 1 République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b2ecdc6046d470830a3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/02505

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/02505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5PY N° Minute : 26/00807 AFFAIRE [D] [C] C/ S.A. [1], [2] DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f8ccdc6046d47b0be90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02505

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02505

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02505 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acadf9cdc6046d47e29d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02505

    TJ 33063, 6 févr. 2026, RG 24/02505

    Du 06 février 2026 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU2T [T] [I] [L], [C] [B] C/ [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 06 février 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69867198cdc6046d47492715
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 24/02505

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/02505

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02505 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERZC [9] C/ [N] [V] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me FWF ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6972df0ccdc6046d475e83be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02505

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/02505

    Expéditions le : Minute n° 25/296 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02505 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZKL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef70cdc6046d470e9b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02505

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02505 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWJA AFFAIRE : Madame [L] [B] Monsieur [M] [A] C/ Monsieur [J] [F] Madame [Y] [I] Madame [E] [I] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e07575782d5f0622e6af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02505

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/02505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02505 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2R Date du Recours : 03 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 16/05/2024 signifiée le 22/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92235de0ebe408da95246
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02505

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 24/02505

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02505 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUMJ AFFAIRE : [L] [I] épouse [I]/ [E] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae200763c15057e582761
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02505

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/02505

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IJJ N° minute : 25/02020 Monsieur [B] [E] Comparant C/ [2] Représentée par Mme [Z], audiencier [3] Représentée par Mme [O] [K], audiencier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e56a4025c174c311bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/02505

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 141 Affaire N° RG 24/02505 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OE6 ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02505

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRI N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc787b566c85cb545a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02505

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02505

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [D], [R] [D] née [S] c/ S.A.R.L. ADMS, [B] [X], [I] [Y] N° 25/ Du 24 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02505 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYWP Grosse délivrée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a3c9134b6bc8ff79da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02505

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47N7 P

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7aac839fdebfb11ecf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02505

    TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02505 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f98e1c1d126b199664fb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02505

    TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02505 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXXV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e05d9786ffe39c0b72b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02505

    TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [G] [C] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02505 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7P5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 29 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67215789d174fb458d8db975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02505

    TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02505

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02505 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6705855f1296b51ba2b67317
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02505

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/02505 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXPR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [P] [F] CARSAT RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678564fbaaacbea0fe680554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1