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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02509 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02509

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/02509

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02509 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTNW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] [G] [T] Contre : Syndicat des copropriétaires de la résidence RÉSIDENCE [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice, la Société CITYA [Localité 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c137ad6da0419628f3981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02509

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 24/02509

    N° RG 24/02509 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02509 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYS N° minute : 26/106 Code NAC : 28A LG/AFB LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9bb4cdc6046d47d726ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02509

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/02509 N° Portalis DBW2-W-B7I-MJQ7 AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A.R.L. FRANCE BATI GROSSE(S) et COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7fccdc6046d47e0df8c
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02509

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/02509

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IK7 Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02509 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd237cdc6046d47f113e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02509

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 24/02509

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02509 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPUH JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02509

    TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02509

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02509 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02509 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5S4 DEMANDERESSE : Mme [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEFEND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02509

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/02509

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02509 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IE / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5739abbf04ef7857bd34f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02509

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02509 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL6N Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec37d3dd062d9f810e32a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02509

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me ARNOUX-POLLAK Le ....................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02509

    TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f98e1c1d126b199664ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02509

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02509 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5TX N° de minute : [B] [T], BTP CONSULTANTS c/ ATLAS GEOTECHNIQUE DEMANDEURS Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 8] S.A.S BTP CONSULTANTS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67520e589296f1837cee033c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02509

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02509

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02509 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSX N° de Minute : 24/2419 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [P] [V] EPOUSE [M] NO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02509

    TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02509

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02509 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02509

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60227c52714c33ca4eb39
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02509

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02509

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02509 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLD4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78d5c5d90a4b0a70ad875
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02509

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02509

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO57 N° Minute : 24/01710 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f3cbac3e4839309fbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1