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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02510

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 24/02510

    DU : 29 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDXT / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209746cdc6046d47003c86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02510

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWJR N° RG 25/03612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZV AFFAIRE : Madame [T] [K] S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES R.E.S.T. C/ S.A.R.L. R.E.S.T S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” en son syndic la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8189fcdc6046d47b17a96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02510

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/02510

    DOSSIER N° RG 24/02510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY6K Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [A] [B] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me SOULA-MICHAL (T.2827) Me GRAS(T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f746cdc6046d47a67f40
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/02510

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2PN DATE : 19 Février 2026 ORDONNANCE Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f8ccdc6046d472edf13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02510

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/02510

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ILH Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02510 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be1de0ebe408da8edda
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/02510

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 4] RG n° N° RG 24/02510 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JICF JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95025de0ebe408dac6e62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02510

    TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/02510

    - N° RG 24/02510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/463 N° RG 24/02510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKA le CCC : dossier FE : -Me [S] -Me [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68239d777e21a56f624f0584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02510

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02510 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPK4 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A.S. MCS & ASSOCIÉS C/ [Y] [Z] épouse [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1336af40da9b7b165fbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02510

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7K 2 copies GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8828962745b78e45080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02510

    TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02510 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f98e1c1d126b199664eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02510

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/02510

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTNX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL PACIFICA Contre : [T] [C] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67575f5c1a6e644c5090f229
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02510

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca81f059c9e2cfa1dd28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02510

    TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02510

    Dossier N° RG 24/02510 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670585601296b51ba2b67366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02510

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Moussa issa TRAORE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mehdi BACADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WT2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee084172da17169e9a5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02510

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da560c0d64ddd4ee2fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02510

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02510

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6F N° Minute : 24/01711 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f7cbac3e483930a079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1