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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02515 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02515

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/02515

    DOSSIER N° RG 24/02515 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY76 Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [S] [T] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée à : Monsieur [C] [S]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02515

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/02515

    N° de Minute : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGVQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02515

    TJ 54395, 20 mai 2026, RG 24/02515

    DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGGT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a87cdc6046d475ce4c8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/02515

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2affecdc6046d47a00389
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02515

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/02515

    N° RG 24/02515 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHO Monsieur [R], [N] [X] /c Madame [K], [F] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02515 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02515

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02515 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5RU N° de minute : [Y] [K] c/ S.A.S.U. BLD MOTOR DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] Domicile élu : Société Moulin des Près Administrateur de biens [Adresse

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02515

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 24/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GJ5 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37037ad24789c3b7fa480
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02515

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02515

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02515 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6064dcbd881becf3f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02515

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02515

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UY DEMANDEUR : M. [J] [B] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Marine CRAYNEST, a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bbb34a5cb0e4891866
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02515

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02515

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c78b34a5cb0e48959a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02515

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/02515

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HTA Minute : 25/00029 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 14] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 680293617195250be0ae06fc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02515

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260502fc178212f7f02b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02515

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX, S.A.S. KARAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c84e0040aa3735d49c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02515

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02515

    Du 21 mars 2025 5BC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU7V [Z] [G] [I] [U], [V] [I] épouse [O] C/ [A] [N] [M] [E] épouse [N] Expéditions délivrées à : Me JANOWCZYK FE délivrée à : Me JANOWCZYK Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec086dfb822279451183
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02515

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca83f059c9e2cfa1dd59
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02515

    TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02515 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7QW ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 29 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67215788d174fb458d8db95e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02515

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02515

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02515 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d6dff1d01e3c86f3c4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02515

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02515

    Min N° 24/00721 N° RG 24/02515 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6C M. [F] [C] C/ M. [S] [W] Mme [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant DÉFENDEURS : Monsieur

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02515

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 08 Juillet 2024 DÉLIBÉRÉ DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/02515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TAJ AFFAIRE :[I] [R], [O] [R], [T] [Z] épouse [R], [G] [R]/[M] [V] Nous, Madame BERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b05bdcc4c981629ebf51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02515

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02515

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02515 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1