Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/02531
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02531
N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4Q 88D N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4Q __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [Y] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [Y] Me Laure LABARRIERE _
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02531
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/02531
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET6L Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET6L Minute : 2026/129 DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [F] [Adr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/02531
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02531 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIY5 4 CH. AF CAB D MAGISTRAT : Christelle ASSIMOPOULOS, juge aux affaires familiales GREFFIER : Sarah GAUTHIER En présence lors des débats de [V] [M], sta
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/02531
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02531 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSVK NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah DESBOIS, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02531
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02531
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ISW Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3S-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02531
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicol
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02531
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBBK Section 2 République Fra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02531
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPMS Minute : 25/00409 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [L] [V] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02531
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4D Minute n° : 2025/242 AFFAIRE : [T] [M] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR venant aux droits de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02531
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2QS Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Patrick THE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02531
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02016 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A7A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jérémy
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02531
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ALLALI ■ Charges de copropriété N° RG 24/02531 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJY N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02531
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DI N° de MINUTE : 25/00052 La société LOGABAT INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02531
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02531 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02531
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [F] [A] épouse [D] C/ [B] [D] N° RG 24/02531 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOR3 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [F] [A] épouse [D] née
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02531
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02531
N° RG 24/02531 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7XQ N° MINUTE : 24/00967 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02531
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02531
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02531 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02531
TJ Évry, 24 août 2024, RG 24/02531
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLH7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02531
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [L] Madame [D] [Y] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GO2 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rend
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02531
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Corinne BAYLAC............... à Me ....
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