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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02533

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02533 N° Portalis 352J-W-B7I-C2XTZ N° PARQUET : 2/2048 N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 06 Septembre 2022 N° 2022/018234 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d58cdc6046d47d1abdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02533

    TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAKO NAC :50D [X] [I] c/ [Z] [K] épouse [S] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [I] demeurant chez Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9cafcdc6046d473db478
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02533

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02533 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBBM Section 2 FS République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb480cdc6046d473f96c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02533

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02533

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITA Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69026475748a422ad96596e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02533

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B7 NAC : 59D Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. GROUPE CONSEILS ASSOCIES, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e675d22713eb88c88838
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/02533

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KN N° de minute : [S] [Y] c/ ABEILLE ASSURANCES CPAM D’ILLE ET VILAINE DEMANDERESSE Madame [S] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604e9da368950469dd9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02533

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02533

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00605 N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCSQ AFFAIRE : [Y] [E] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480d8c2c8561bd87a868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02533

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02533

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02018 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02533 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A7E AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335e1bda0e3a8e1912d2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02533

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HT 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELAS [11] la SELARL [17] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 10 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414084e0040aa3735c427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02533

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/02533

    Du 01 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVLL S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [I] [T] [L] - Expéditions délivrées à Me KREBS - FE délivrée à Me KREBS Le 01/04/2025 Avocats : la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf2b848dd6814c5d4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02533

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24I MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 3] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02533

    TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02533

    N° RG 24/02533 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7X3 N° MINUTE : 24/00968 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672a92074d85e644a975f9a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02533

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TF PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a4d174fb458d869c3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02533

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02533

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02533 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6708285f89f19e8c50fa1cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02533

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/759 N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2f0a94e1874b4ddb40e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02533

    TJ Évry, 25 août 2024, RG 24/02533

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLID MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35ccbac3e48393221d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02533

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me O. HASCOËT - M. [O] [I] - M. [P] [F] - M. [L] [E] - M. [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me O. HASCOËT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02533 -

    Lire la décision → Vérifier la source 669022b3766d1156dbbed086
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02533

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/876 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02533 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753Z7 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6660c1e4034fdec52da447fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02533

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02533 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FD Minute n° 24/358 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e1082b40ce99b6aa9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1