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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02539

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02539

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99151cdc6046d47d38301
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02539

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 24/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ALBERTINI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PIGALLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02539 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DY3 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cda2cdc6046d479abfd5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/02539

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/02539

    1ère chambre civile Liquidation partage succession, [R], [Y] veuve, [B] copies et grosses délivrées le à Me, [D] à Me VAIRON copie à Me, [G], [E], [Z], notaire à Bruay-la-Buissière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02539 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF4R Minute: 180

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65d4cdc6046d4728458b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02539

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 24/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 24/02539 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHWK DEMANDERESSE S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c842cdc6046d4736f1ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02539

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/02539

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IW4 Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4d8743d68eab4089df9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02539

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute N° RG 24/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXTP 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 27/10/2025 à Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL [8] Me Isabelle BERRIE Rendue le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6901142c2481d356bd287785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02539

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5E2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «RESIDENCE [7]EGLISE 1» sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc6a249b152198e801cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02539

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02539

    3 COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE MEDITERRANEE, Société MAAF - ENTITE CGIRSA MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ca62cdc6046d47cca95b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02539

    TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 24/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV46 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68780224fd93c2d1757fef69
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/02539

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/02539

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02787 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A7V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 10] [Localité 1] - ALGERIE non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f104965b5d9df317362
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02539

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/02539

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCSY AFFAIRE : S.A.R.L. MAC IMMO C/ [P] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151517147355d7affea5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02539

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02539

    - N° RG 24/02539 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00308 N° RG 24/02539 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTN le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317e02fc178212f81953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02539

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/02539

    / N° RG 24/02539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Localité 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJ7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/12/2024 à : Me Catherine BERN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02539

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02539

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Y] Dossier n° N° RG 24/02539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb928b3f1e77535b1e61
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02539

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/02539

    RG 24-2539 Minute : / 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 Par jugement en date du 04 juillet 2024, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4538de0398b51b88cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02539

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02539 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYZ Minute : 759/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT- AUFFRET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575407d408f8d4c124f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02539

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02539 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FV Minute n° 24/363 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e4082b40ce99b6ab7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1