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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02542

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02542 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHQO AFFAIRE : [Z] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Justine BISTOLFI Me Pierre-Yves FORSTER Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd5d5cdc6046d47626421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02542

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 14] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PINTAT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYO N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946111675782d5f06dd9f30
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/02542

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/02542 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYTX ------------- [M], [O], [Y] [Q] épouse [H] C/ [A], [C], [J] [H] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd15c3cdc6046d474ef08c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02542

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02542

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXJ N° minute : 25/02102 Monsieur [D] [V] Comparant C/ [2] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac929763c15057e568f1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/02542

    TJ 21231, 19 juin 2025, RG 24/02542

    Me Aurélie DE GOURNAY la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02542 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPSU JUGEMENT N° 25/082 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddf918b277cc2eb227d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02542

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/02542

    N° RG 24/02542 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBK Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Con

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02542

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00250 N° RG 24/02542 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWJT Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b47afb61838af1b478
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02542

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2US MI : 24/00000531 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Thomas BELLEVILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfaf917116c2a9bfdf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02542

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 25 Février 2025 N° RG 24/02542 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWP5 N°de minute : SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] c/ [S] [U] époux [M], [D] [M] épouse [U] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab210bc47488bc8b739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02542

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRI N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3786336df169666dbc0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02542

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6B6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d808268aa38ed85d91dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02542

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02542

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02542

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02542 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 670979de06866c0645d44ce1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02542

    TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02542

    Minute n° : N° RG 24/02542 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIFA AFFAIRE : S.A.R.L. PASSION PAYSAGE SERVICE immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 891 316 861-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105402c5b8c8ca161a65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02542

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02542 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [J], [M], [D] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd39a94e1874b4e1294f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02542

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TD DEMANDERESSE : S.C.I. LA PROVIDENCE, demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37c6a642c49b871b3f7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02542

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2417147355d7afb86a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02542

    TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/02542

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24de13d5538117b99bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02542

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02542 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZI Minute : 767/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT- AUFFRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575507d408f8d4c12536
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02542

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/873 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02542 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6660c1e5034fdec52da44819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1