Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02543 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02543

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02543

    88B N° RG 24/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2D3 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [M] C/ [D] [S] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [M] Mme [D] [S] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e31bcdc6046d47a5b88c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02543

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/02543

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01255 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S., [1], [Adresse 3], [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee81cdc6046d47d020d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02543

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/02543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 31B Minute N° RG 24/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2VV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/01/2026 à COPIE délivrée le 30/01/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Anne-sophie [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69850474cdc6046d4719f83c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02543

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/02543

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/02543 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZT7 MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U], [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7], [Localité 8] (MADA

    Lire la décision → Vérifier la source 693b42733e607b3c2122c4f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02543

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/02543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7K N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d6c875782d5f062bf722
  • tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/02543

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/02543

    copie exécutoire à : Me Marion BARRIER Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Jean Bernard GHRISTI délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE *************** RÔLE N° : N° RG 24/02543 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f47ad61014a2084db69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02543

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02543

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXN N° minute : 25/02101 Monsieur [N] [F] Comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac95d763c15057e5691cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02543

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57M JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société BEHAGUE SANTE, immatriculée au RCS de [Localité 9] METROPOLE sous le n°892 843 293 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Priscil

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db4e7f54efd01090acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02543

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/02543

    Du 08 septembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVMR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [P] C/ [O] [R], [H] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ade0ebe408da902c7
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02543

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02543

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6C2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6C2 DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Denis MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a364bcaacdd63b01283
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02543

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/02543

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJTV AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [P] [B] [Y], [E] [U] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb5164153e3cd1d5852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02543

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02543

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02543 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7II JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe16918b277cc2dafaeb
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02543

    TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 24/02543

    24/02543 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/02543 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DG -------------------------- Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f6a8eb5d421e6c59d42d
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/02543

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/02543

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02543 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IX / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5739bbbf04ef7857bd360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02543

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4S3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03ed802fc178212f84704
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02543

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02543

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02543

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZB N° de Minute : 24/2444 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [I] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713206866c0645d31ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02543

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02543

    Dossier N° RG 24/02543 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 670979de06866c0645d44d00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02543

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02543 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 670d716964f81b1bb310e5e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02543

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 670426948d5cd4a875912860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1