Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02547
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 24/02547
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYI Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYI
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 24/02547
TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 24/02547
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 24/02547 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E3NW N° minute : 26/00024 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02547
TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02547 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBPC Nac :5AB Minute: Jugement du : 19 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [Q] [D] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02547
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02547
N° RG 24/02547 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFE - page / Tribunal judiciaire de Saint,-[V] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[V] DE, [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02547 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFE NAC : 70D Jugement rendu le 06
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/02547
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 24/02547
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02547 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJT3 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [U] [G], [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02547
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 24/02547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5EX N° de minute : S.A.S. SAFRAN AIRCRAFT ENGINES c/ Société ECO.[F] SPL DEMANDERESSE S.A.S. SAFRAN AIRCRAFT ENGINES [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02547
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/02547 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPNT Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [H] [P] Copie certifiée conforme - Me Quentin PELLETIER - M. [P] Copie exécutoire Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/02547
TJ 62119, 22 avr. 2025, RG 24/02547
1ère chambre civile [U] [E] c/ [G] [D] , [X] [D] copies et grosses délivrées à Me BOENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02547 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFDC Minute: 223 /2025 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 (DESISTEMENT D’INSTANCE) DEMANDERESSE Madame [U] [E] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02547
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02547 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXZT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société [Adresse 5], dont le
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02547
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/02547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47WM PARTIES : DEMANDEUR [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02547
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDU6 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la SA [Adresse 6] C/ [S] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02547
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02547 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TA Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [O] Copie exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02547
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02547
N° RG 24/02547 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K75Y N° MINUTE : 24/00973 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02547
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02547 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJF AFFAIRE : [K] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Jean christophe QUINO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02547
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02547
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAL Date du Recours : 23 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°CT24006 DU 10/05/2024 D'UN MONTANT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02547
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02547 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZ7 Minute : 783/24 Monsieur [N] [O] [U] [S] C/ Madame [G] [Y] [B] [P] épouse [L] Mons
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02547
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/02547 - N° Portalis DBYC-W-B7I
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02547
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le ...........
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