Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 24/02561
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/02561
PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWKK Code NAC : 64B [G] [C] [N] [C] C/ CPAM DU VAL D’OISE S.A.S. [T] [P] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02561
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 24/02561
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 24/02561 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCWF / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [D] épouse [K] C / [F] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02561
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02561 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQG NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02561
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWLM TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02561
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2INQ Minute : 25/ Madame [O] [Z] Représentant : Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0024 C/ Monsieur [T] [L] Représentant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02561
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02561 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2LX 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CAPLAW Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02561
TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02561
Expéditions le : Minute n° 24/00224 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02561 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02561
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02561
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02561
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7OD NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI NMCG AARPI Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : Le G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN, dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02561
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02561
N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAHV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAHV Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02561
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02561
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [C] [Y] Copie exécutoire d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02561
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TXZ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [N] / [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02561
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02561 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02561
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02561
N° RG 24/02561 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K77V N° MINUTE : 24/00978 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02561
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02561 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6N N° de Minute : 24/2469 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Z] [W] NOTIFICATION p
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02561
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02561
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMD MINUTE n° : 2024/414 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02561
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02561
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [Localité 1] Numéro Recours : N° RG 24/02561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBB Date du Recours : 24 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 23/10/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02561
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le Cabinet BOUKRIS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTO N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02561
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/877 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02561 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535F Nous
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