Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02562
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/02562 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJVG AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [Etablissement 1] C/ [W] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS Me Maud BERTRAND COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ABEILLE AVO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02562
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/02562
Expéditions le : Minute n° 26/00014 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02562 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/02562
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 12] [Localité 2] N° RG 24/02562 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQH Minute: 138/2025 NAC : 48J Jugement du : 24 octobre 2025 [Z] [C] Contre Société [20] Etablissement public [23] [Localité 25] Société [15] [P] [L] Société [16] Société [21] JUGEM
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02562
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/02562
RG : N° RG 24/02562 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/922 Code NAC : 21K J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [T] née l
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02562
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/02562
N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCU Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [G]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02562
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/02562
Minute n° 25/550 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02562 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5YF JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI), représenté sur délégation
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02562
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02562
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKF Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKF
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02562
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IV N° de minute : S.A. ALLIANZ c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société 83 ETANCHEITE DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ [Adr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02562
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/02562
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2INT Minute : 25/00038 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02562
TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 24/02562
MINUTE N° : 25/00070 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIGN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE FLEURIE” ET : [E] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [A
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 24/02562
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473D PARTIES : DEMANDER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02562
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02562
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02562
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TV Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [S] [T] Copie exécutoire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02562
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02562
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUT2 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02562
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473D PARTIES : DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02562
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02562 - N° Portalis DBZS-W-B7I
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02562
TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02562
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02562 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [U] Dossier n° N° RG 24/02562 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAU ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02562
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02562 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K776 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 05 Novembre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02562
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTS N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02562
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/878 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02562 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles