Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02564
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02564
88B N° RG 24/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RH __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [P] [Q] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [P] [Q] __________________________ Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02564
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02564
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00036 Jugement du 12 Février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02564
TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 24/02564
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [S], 2 exp [M] [S] + 2 grosses S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER + 1 exp Me Anne GUTTADORO + 1 grosse Me [U] [W] + 1 exp SELALEL Lambert et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Décembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02564
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/02564 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX26 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C], [M], [F] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par la SE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02564
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02564
N° RG 24/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCT4 Madame [H] [I] /c Monsieur [N] [K] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCT4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02564
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. VERSAILLES VOYAGES Me Florence GRACIE DEDIEU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laurence JEGOUZO S.A.S. VERSAILLES VOYAGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02564 - N° Portalis 35
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02564
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02564 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPKU JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02564
TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 24/02564
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 24/02564 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG2B AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [21] C/ [W] [U], S.A.S. [12], [T] [S], S.E.L.A.S. [18], S.A. [16], société [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02564
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/02564
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKK N° de MINUTE : 25/02187 [Adresse 3] représentée par M. [D] [I],audiencier C/ Madame [M] [W] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/02564
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Septembre 2025 N° RG 24/02564 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHJ3 N° Minute : AFFAIRE [Z] [R], [L] [W], [D] [W] C/ [S] [I] Copies délivrées le : A l’audience du 6 mai 2025, Nous, Thomas CIGNO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02564
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/02564
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / Etablissement public URSAFF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR N° RG 24/02564 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2TP N° 25/00293 Du 14 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02564
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AE 4 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Pauline BERGEON la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02564
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02564
Expéditions le : Minute n° 25/00193 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02564 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien MEROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02564
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBHK Section 2 République Fra
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02564
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02564
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02564 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6KK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6KK DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [Y], munie d’un pouv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02564
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/02564
LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6J - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CE à M. [H] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02564
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02564
N° RG 24/02564 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02564
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/02564 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6KW N°de minute : S.A.S. MICROSOFT FRANCE c/ CSE DE LA SOCIETE MICROSOFT FRANCE, SEXTANT EXPERTISE SAS DEMANDERESSE S.A.S. MICROSOFT FRANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02564
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473J PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02564
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02564
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6A5 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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