Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02568
TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/02568
N° RG 24/02568 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHV4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°347 896 235 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social e
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tj Expertise tj68224 n° 24/02568
TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02568 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJM Section 1 Républiqu
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/02568
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/02568 N° Portalis DBYS-W-B7I-M7Z4 ------------- [N] [F] épouse [V] C/ [P] [V] [X] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02568
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02568
TJ 59606, 19 août 2025, RG 24/02568
RG : N° RG 24/02568 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00808 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [L] née le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02568
TJ 93008, 19 août 2025, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/02568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IVL Minute : 25/00490 S.C.I. DU [Adresse 4] Représentant : Maître Suzanne BENTO CARRETO de la SELARL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/02568
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 24/02568
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [X] MINUTE N° DU 30 Juin 2025 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYS2 copie certifiée conforme à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02568
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02568
Minute n° 25/3993 Dossier n° RG 24/02568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7ID / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02568
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02568 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4T6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 E.P.I.C. [D] C/ [A] [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02568
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/02568
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01688 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BCF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [J] né le 29 Février 1972 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02568
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/02568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDW2 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 Société CAISSE REGIONAL CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 10] C/ [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02568
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3RE copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-marie TENGANG la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 24/03/2025 au service expertise R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02568
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/02568
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02568 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IICR le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 27 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE, Service Civil du Parquet - Tribunal Judiciaire du MANS - [Adresse 1] DEFEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02568
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02568
Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVVQ [B] [G] C/ [S] [U] Expéditions délivrées à : M. [G] FE délivrée à : M. [G] Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02568
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02568 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02568
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473U PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02568
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7O N° de Minute : 24/2475 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [S] [V] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02568
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XHI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02568
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02568
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLMZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02568
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02568
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZA5P Minute : 463/24 Monsieur [F] [C] Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI, avocat au b
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