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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02570 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02570

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 24/02570

    N° RG 24/02570 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIR7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à : - la SELAS ABOCAP CONSEIL, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82937cdc6046d47b2e17d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02570

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/02570

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I., FLONILENE c/, [W], [S] N° 26/242 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02570 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2JP Grosse délivrée à Me Elodie GARNIER Me Floria

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbd6cdc6046d47d1325c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02570

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/02570

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6QC DEMANDERESSE : [15] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Madame [Y], munie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6946986475782d5f06f77b6e
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02570

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02570

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLD Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6dd02bad2f30af91e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02570

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/02570 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX3G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02570

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02570 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJP Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790504bd026099a1aff0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02570

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02570 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4UB Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. [M] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. [M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02570

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/02570

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [C] [N] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYTO Grosse délivrée à Me YOULOU Expédition

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02570

    TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/02570

    JUGEMENT DU : 11 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] [P] C/ [N] [T] Répertoire Général N° RG 24/02570 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAFH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02570

    TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02570 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5680fc9e2cce3ec80548
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02570

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02570

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02570

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDN4 JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02570

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me BERNHARD Le .....................................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02570

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02570

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BCM Date du Recours : 24 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 05/02/2024 : SOLLICITE LA REPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f431dc191d02365a83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02570

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIP N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 juin 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e33894f7f4d2e0a8f10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1