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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02593

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02593

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQYI 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [P] [R] [V]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02593

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02593

    / N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBI6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Zahra AGBO-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02593

    TJ 34172, 3 mars 2026, RG 24/02593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6F3 Pôle Civil section 3 Date : 03 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02593

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02593

    TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS7D NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [T] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] REPUBLIQUE DU CONGO [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Fleu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02593

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/02593

    AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBZ5-W

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02593

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 24/02593

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZT N° minute : 25/02196 [2] [Localité 3] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [U] [Y] Non comparante

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02593

    TJ 80021, 23 sept. 2025, RG 24/02593

    JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/02593 - N° Portalis DB26-W-B7I-IARK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02593

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/02593

    N° de minute : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHAN COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68892856164153e3cd1da5d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02593

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZT MI : 23/00001935 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8be1aa44555aa9a4e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02593

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02593

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [L] c/ Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYE Grosse(s) délivrée(s) à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdd2dbfd85c112eb80d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02593

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5R3 N° de minute : [E] [K] dite [E] [J], [L] [C], [F] [C] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEURS Madame [E] [K] dite [E] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [L] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434b1bda0e3a8e193a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02593

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AAF PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9b887d03aa69fcd4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02593

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IX3 Minute : 25/00227 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [C] [K] (Salarié) muni d’un p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02593

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f984a11e0a290a9e54d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02593

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/02593

    Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWIG [Y] [X] [P] [F] épouse [X] C/ [C] [R] Expéditions délivrées à : IMPLID AVOCATS FE délivrée à : IMPLID AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5db264fe014c41f5e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02593

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02593

    Dossier N° RG 24/02593 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02593 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6710115d2ca67decc9144a04
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02593

    TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02593

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02593

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X5M N° MINUTE : 2024/7 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 28 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e33894f7f4d2e0a8f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02593

    TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02593

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02593 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KN RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8cb82ab0fcaf190d9b2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1