Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02594
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 24/02594
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN N° RG 24/02594 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02594
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/02594
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Q] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/02594 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 24/02594
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHQ6 AFFAIRE : [R] / [L] Grosse Me Faustine JOURDY Me Brigitte MADEIRA Exp : - [V] [M], [Z] [R] épouse [L] par LRAR - [P] [E] [L] par LRAR Extrait Exécuto
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02594
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/02594
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZY Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02594
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/02594
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CABSAB, [J] [N] [V] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PALAIS DES THERMES 4 BARETY & 6/8/10 Buffa MINUTE N° Du 05 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02594 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02594
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KI DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [Y] [P] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02594
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDRN JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [U] [O] C/ Société SFP Société VACHERAND IMMOBILIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE L
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/02594
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPKG NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02594
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02594
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02594
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02594
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EJ 40 Minute N° 25/00082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Agnès BARRE Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02594
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX4J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Ad
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02594
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6W N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02594
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYB Minute : 25/00228 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [N] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02594
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZS N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 déce
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02594
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02594
TJ 63113, 7 nov. 2024, RG 24/02594
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2024 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTVN ; Ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02594
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AAG PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02594
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XX Minute n° 24/ 321 DEMANDEUR S.A.S.U. MAXAL AUTOMOBILES, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 848 655 510, agissant poursuites et diligences de son représ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02594
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me GIRAUD Le .......................................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02594
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02594
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02594 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLT6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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