Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02598
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître MOUNIANDY et à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLA N° MINUTE : 26/00007 Requête du :
-
tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/02598
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 13 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T6L AFFAIRE : S.C.C.V. [D] C/ S.A. MEP, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. [Y] ENTREP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02598
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 24/02598
Min N° 25/00854 N° RG 24/02598 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSFH S.A. FRANFINANCE C/ M. [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL,
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02598
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T6L Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr
-
tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02598
TJ 28085, 7 août 2025, RG 24/02598
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 AFFAIRE : [H] DOSSIER : N° RG 24/02598 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME2 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT, lors des débats [Motifs
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02598
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02598
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02094 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BFG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [Z] épouse [V] née le 12 Juillet 1965
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02598
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZ3 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02598
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02598
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02598
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GF N° de minute : [Z] [R] c/ [V] [J], S.A.S. FERRING, Assistance Publique des Hôpitaux de [Localité 24], Etablissement public ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02598
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYH Minute : 25/00231 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02598
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02598
Du 21 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWLO S.A. FRANFINANCE C/ [D] [S] - copie certifiée conforme M. [S] - FE délivrée à Me VERDIER le 21 mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02598
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02598 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QD N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MUTELET et Me BAUDOUIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 janvier 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02598
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02598
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02598
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02598 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOF3 N° de Minute : 24/2503 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] c/ [I] [K] NOTIFICATION par c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02598
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02598
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02598 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02598
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02598
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLU7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02598
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02598
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNQ N° Minute : 24/01761 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02598
TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 24/02598
DOSSIER N° : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQH AFFAIRE : [D] [W], [Y] [I] épouse [W] / [S] [P] épouse [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02598
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MUTELET, Me BAUDOUIN et Mme [M], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02598 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QD N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02598
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/489 N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7Q2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles