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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02601 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02601

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/02601

    88C N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3NM __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [L] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [F] [L] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CAF DE LA GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17354ecdc6046d47252b81
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02601

    TJ 38185, 15 mai 2026, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02601 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2EN N° Copie délivrée le : à la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS la SARL ANAÉ AVOCATS Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP FICHTER TAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01c4cdc6046d470e38c9
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/02601

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3TY Nature affaire : 50D S.A.S. NORD EST TP CANALISATIONS C/ S.A.S. [Z] VENANT AUX DROITS DE LA SAS VAUDREY S.A. ACTE IARD SA Groupement CAMACTE Société PCU - PICENUM PLAST Société de droit italien Société GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf002cdc6046d474bd5ed
  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 24/02601

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/02601

    N° du répertoire général : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4WN 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V], [R], [N] [L] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 698404a8cdc6046d47f4b5a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02601

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02601

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBWV-W-B7I-[G] / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cdb875782d5f06d267a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02601

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00118 DOSSIER : N° RG 24/02601 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBSY AFFAIRE : S.A.S. METALLERIE [L] / S.A.S. LSGP ACCUEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a7a02bad2f30af6a497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02601

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/02601 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWDZ JUGEMENT DU : 02 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd874e929a9d8fc1947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02601

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 24/02601

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2T N° minute : 25/02195 Monsieur [B] [M] Comparant C/ [2] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6374e929a9d8f9b92e
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02601

    TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 6ème chambre civile N° RG 24/02601 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2EN N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS [K] & [Localité 23] - AVOCATS ASSOCIÉS la SARL ANAÉ AVOCATS Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET LAURENT FAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f15df82f8614c9f744f3
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02601

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02601

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH6T AFFAIRE : [J] [G] [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [G], [Y], [D] [J] né le 27 Juillet 1957 à NANCY (Meurthe-e

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b5dd7001754d623e97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02601

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02601

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e890a00405eb7421ae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02601

    TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/02601

    1ère chambre civile [D] [J] c/ société DELATTRE AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHC2 Minute: 274 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 08 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e714e1aa44555aa9e7c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02601

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDR3 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [W] [P] [H] [T] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. ALLIANCE FRANCAISE DE L'ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68487538b13f8764170677eb
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/02601

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 26 Mai 2025 Rôle : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJXZ DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. MMA IARD (RCS [Localité 5] 440 048 882), prise en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac9c7860dd6c223af50a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj44184 n° 24/02601

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02601 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTP Minute : 25/00132 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. TOUT SE POSE C/ [E] [V], [N] [T] Copies certifiées conformes S.A.R.L. TOUT SE POSE M. [E] [V] Mme [N] [T] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 699832b6cdc6046d47112690
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02601

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/02601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYO Minute : 25/00234 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cddd062d9f810e0168
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02601

    TJ 68224, 19 mars 2025, RG 24/02601

    N° RG 24/02601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCZC Monsieur [S] [C] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCZC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8298e0f0758659293c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02601

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent VERDIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4L N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a20d7eb9c42d19b72e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02601

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4K5 MI : 23/00001577 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 23/12/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b3388058366e74f93986
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02601

    TJ Lille, 7 déc. 2024, RG 24/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7e1a6e644c508fbab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1