Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02607
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDSE JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. CREATIS C/ [H] [Y] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02607
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1184 Enrôlement : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RWX AFFAIRE : M. [I] [J] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A.M.C.V. MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02607
TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02607 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTV Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [L] [O] Copies certifiées conformes Me COUETMEUR Me ROLLAND Sous-préfecture
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02607
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/02607
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZL5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : DIVORCE TRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02607
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 24/02607
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02607 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7MX JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02607
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02607
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63G DEMANDEUR : M. [W] [D] C.C.A.S. [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02607
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/02607
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02781 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BNC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 9] [Localité 4] - MAROC non comparan
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02607
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 N° RG 24/02607 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6HX N° de minute : [D] [U] c/ S.A. AIG EUROPE SA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 4] [Localité 8]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02607
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02607
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02607
TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00236 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWOH Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02607
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02607
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [P] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZW Grosse délivrée à Me COTTRAY-LANFRANCHI Catherine Copie délivrée à Me ANA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02607
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02607
Du 02 mai 2025 50C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNE [W] [P] C/ E.U.R.L. CHRONO PIECES 24 - ccc délivrées à Mme [P] Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02607
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AB5 PARTIES : DEMANDERES
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02607
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02607
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02607
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02607
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02607 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02607
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5L N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02607
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02607 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBA2 Minute : 804/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, av
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02607
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02607
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02607 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGOE MINUTE n°: 2024/ 310 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02607
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juin 2024, RG 24/02607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/902 Appel des causes le 10 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02607 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BV Nous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02607
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 2024/523 N° RG 24/02607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles