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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02608 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02608

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/02608

    MINUTE N° : 26/00225 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 24/02608 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [A] ET : [X] [B] Société VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Maître [V] [F] Me Geoffroy BLOURDE Maître Julien B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888a1cdc6046d47c2bd78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02608

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/02608

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BONACORSI 1 GROSSE Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/139 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PW7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf8bcdc6046d4724ba59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02608

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/ 461 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 5] Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc8de0ebe408daa00ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02608

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02608 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBQG Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68829efe5f09f7fee0f11cd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02608

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/02608

    LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWGH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Christophe LOMBARD de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER CE à Me Tangi NOEL CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02608

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02608 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6VB N° Minute : 25/00759 AFFAIRE [P] [U] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02608

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02608

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02608 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER , Madame RO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02608

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/02608

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02783 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02608 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BNJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] COMMUNE DE [Localité 10] [Localité 1] - ALGERI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02608

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZCR 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Vireak MAU COPIE délivrée le 02/06/2025 à Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc88e1aa44555aa9a483
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02608

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 24/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02608 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYCS Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [Y] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1962b2ad24aef1617560
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02608

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AB7 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190460a1b3de5641dc2ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02608

    TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/02608

    Du 03 mars 2025 50F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/02608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNH [M], [B] [I] C/ [K] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à [M] [I] Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 03

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02608

    TJ Lille, 7 déc. 2024, RG 24/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7f1a6e644c508fbad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02608

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [H] [Y] Monsieur [J] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a8dd154eff15015d27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02608

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02608 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBA3 Minute : 805/24 Monsieur [D] [V] [H] Madame [U] [J] [P] Représentant : Me Laurence DE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1