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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02610 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02610

    TJ 95500, 29 mai 2026, RG 24/02610

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 29 Mai 2026 N° RG 24/02610 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYEP Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [L] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed16cdc6046d4769e34f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/02610

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02610

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02610 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélène DIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dd2cdc6046d47aa25b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02610

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3Y2 DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [T] [U] Me Damien BARRE Me Françoise PILLET JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d49fcdc6046d471134a4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/02610

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 82 Jugement du 9 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX2-

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1595f09f7fee0f1247f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02610

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02610

    N° RG 24/02610 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3J Madame [G] [Y] /c Monsieur [F] [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02610 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 685086112208eb4aca7a6531
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02610

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00251 N° RG 24/02610 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWPZ Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b57afb61838af1b486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02610

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LLOP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 25 av

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bec64531385b022b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02610

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02610

    N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.S. SERENITY CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0bc64531385b021ecb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02610

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02610

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02610 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [V] [I] épouse [H] [N] [H] ET : [B] [O] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67edae98da9e15c5132050ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02610

    TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/02610

    Du 03 mars 2025 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNO [I] [P] C/ Entreprise VOLET ROULANT 33 - Expéditions délivrées à [I] [P] - FE délivrée à Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02610

    TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02610 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f801a6e644c508fbae9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02610

    TJ Metz, 10 nov. 2024, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Anne RUPP service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02610 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Novembre 2024, Nous, Anne RUPP, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67327b0466097ae60e260ab8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02610

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d676e829c6d6ab241a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02610

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] sis [Adresse 2] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02610

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02610

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02610 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFXD MINUTE n° : 2024/415 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afaf913b1bc444df5c3a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02610

    TJ Évry, 31 août 2024, RG 24/02610

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02610 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60ddac52714c33ca63c6a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02610

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/02610

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPQ6 N° Minute : 24/01770 ORDONNANCE DU 26 Août 2024 A l’audience publique du 26 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f260c0d64ddd4e9a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02610

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02610 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBA Minute : 806/24 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4ef22cc9e754fc3cc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1