Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02613
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/02613
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 24/02613 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7R5 DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOIS D’[Localité 1], Société Coopérative de Crédit à Capital Variable et Responsabilité Statutairement Limitée, inscrite a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02613
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02613
N° RG 24/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z37F 88G N° RG 24/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z37F __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [J] CPAM DE LA GIRONDE ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02613
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/157 DOSSIER : N° RG 24/02613 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBTG AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [H] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02613
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/02613
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAC Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02613
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/02613
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/02613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFAB / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [S] épouse [H] C / [P] [H] [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02613
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 24/02613
N° RG 24/02613 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEZ3 N° minute : 25/474 Copie exécutoire délivrée le 09/12/2025 à : - Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02613
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02613
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y65F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y65F DEMANDERESSE : Mme [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et acco
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/02613
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 24/02613
16 Juin 2025 AFFAIRE : [X] [L] [U] épouse [W] C/ [F] [V] [V], [M] [N] [Z], L’[25] N° RG 24/02613 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUHW Assignation :16 Octobre 2024 Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025 Action en contestation de paternité - hors mariage - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02613
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Mai 2025 N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3VG N°de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] sis [Adresse 6] - - représenté par son syndic : CABINET IMMOBILIER [R] [B] (C.I.A.G) c/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02613
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/02613 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPT3 Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] C/ [B] [G] Copie certifiée conforme Copie exécutoire dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02613
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02613
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02613
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B52 G.D Assignation du : 19 février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Février 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02613
TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02613 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02613
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ADP PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02613
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/02613
DOSSIER N° : N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLTQ AFFAIRE : [U] [I] / [S] [T], [G] [T], [A] [D] née [T], [C] [D], en sa qualité de mandataire de madame [A] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02613
TJ Évry, 31 août 2024, RG 24/02613
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02613
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/02613
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPRK N° Minute : 24/01773 ORDONNANCE DU 26 Août 2024 A l’audience publique du 26 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02613
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02613
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02613 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBO Minute : 807/24 Société. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02613
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/02613
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02613 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5MF RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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