Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02616 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02616

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 24/02616

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBQ Minute : 2026/430 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2921195da062e0aa0f2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02616

    TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 24/02616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02616 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHF3 AFFAIRE : S.A.R.L. MILLAUTO C/ Monsieur [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par appli

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b47cdc6046d4721978e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02616

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/02616

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y657 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y657 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5cfcdc6046d470fd30a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02616

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02616 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHXK AFFAIRE : [J] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Me Caroline CHAPOUAN Me Raphaële GUERIN Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd5e1cdc6046d47626552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02616

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ56 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Alban VILLECROZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca39ecdc6046d473ff5dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02616

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4AH DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE Mme [X] [B] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d4d0cdc6046d471140dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02616

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02616

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KCL Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e9343d68eab4089eece
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02616

    TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00630 N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWPW AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Copies : HASCOET & associés avocat au barreau de Lille Mme [E] [Z] épouse [N] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a38e4322238c089fe80f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02616

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W5 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Yann HERRERA Me Gary MARTY Rendue le UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0b1149c853c5e701de
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02616

    TJ 59606, 19 août 2025, RG 24/02616

    RG : N° RG 24/02616 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00809 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a627241abbd5bba7d9f8fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02616

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZX Minute : 25/00461 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3ed284ccae5aa42008
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02616

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 24/02616

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBOH / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [N] / [R] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68360d1e1211936937a21338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02616

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02616

    PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWBX 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ DNID curateur à la succession de [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77e7a459da3dcdee828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02616

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02616

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126e90a9a68b9882b511
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02616

    TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7b1a6e644c508fba62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02616

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02616 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOK4 N° de Minute : 24/2521 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [U] [M] [L] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a31ffbc793219adb1e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02616

    TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02616

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLV4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60ddbc52714c33ca63c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02616

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7T N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE S.A. D’HABITATONS A L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b269aad90d454e62edb20e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02616

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02616

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFW6 MINUTE n°: 2024/ 311 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5b7827ea89ef4e8ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02616

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/02616

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 MAGISTRAT: Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 11 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839944bb525fe3b88f3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1