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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02618

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02618 N° Portalis 352J-W-B7I-C37BF N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [I] née [T] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a140cdc6046d479af587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02618

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLUM N° Minute : AFFAIRE Société FINAPAR C/ Société SONAN Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société FINAPAR [Adresse 1] [Localité 2] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02618

    TJ 94028, 26 mars 2026, RG 24/02618

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2F AFFAIRE :, [Q], [T],, [P], [F] C/ S.C.I. CONCORDE,, [H], [T],, [B], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE CIVILE - Secteur 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02618

    TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/02618

    N° RG 24/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DÉCEMBRE 2025 50Z N° RG 24/02618 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y6UJ AFFAIRE : SAS KENIJU PATRIMOINE C/ [E] [X] [D] [Z] [A] [Y] [V] Gros

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02618

    TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/02618

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGVA DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) RCS de [Localité 7] n°382 506 079,

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02618

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02618

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KD3 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02618

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2N2 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Fanny COMARMOND Me Christine LIMONTA Me Lucie MC GROGAN la SELARL RACINE [Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02618

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02618 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRO Section 3 VB République

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02618

    TJ Orléans, 10 févr. 2025, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] N° Minute : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX6I DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T], [X], [L] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02618

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UAJ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [P] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e4bfd75b73b3e3ebe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02618

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth NEIDHART Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7Z N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 d

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02618

    TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7f1a6e644c508fbad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02618

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KM N° de MINUTE : 24/01630 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE SISLEY, [Adresse 3] ET [Adresse 1], agissant poursuites et dilige

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02618

    TJ Metz, 12 nov. 2024, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02618 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQZ et 24/2619 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE M

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02618

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d686e829c6d6ab241ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02618

    TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02618

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLV6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60dd9c52714c33ca63c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02618

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/02618

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCQ Minute : 24/00221 Société SOCRAM BANQUE Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befbf3cd3feff4386ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02618

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02618

    MINUTE N° : 24/292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839a44bb525fe3b88fb7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02618

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juin 2024, RG 24/02618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 907 Appel des causes le 12 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/02618

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02618

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/02618

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFRU MINUTE n°: 2024/ 265 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1