Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02623
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement n° : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SD3 AFFAIRE : M. [O] [G] et consorts ( Me Stéphanie SCHRODER) C/ Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS (Me Olivier MANENTI et Me LAURE ANGRAND) ; Orga
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02623
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02623
N° de Minute : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJF5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02623
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 24/02623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMA Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/02623
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/02623
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02623 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752C7 Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02623
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/02623
N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSU MINUTE N° :26/00021 DOSSIER : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02623
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02623 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBXE NAC :48J Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02623
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02623
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KFU Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02623
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02623
DOSSIER N° RG 24/02623 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2KS Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC “FOCH 30" 30 avenue Maréchal Foch 69006 LYON C/ [G] [E] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02623
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 50Z N° RG 24/02623 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GW JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 La S.C.I. PJL PATRIMOINE C/ [B] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DALMAYRAC Copies certif
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02623
TJ 44184, 2 sept. 2025, RG 24/02623
N° N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPSH ============= [K] [J] [W] épouse [H], [P] [D] [H] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Meriem AZDEM Me Aude COUERBE 1 CCC (LRAR) : - [K] [W] épouse [H] - [P] [H] TRIBUNAL JUDIC
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97411 n° 24/02623
TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/02623
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZKI NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 26 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [C] [A] [B]--[P] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02623
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02623
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBW Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBW Minute : 25/204 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/02623
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 24/02623
20 Mai 2025 AFFAIRE : [I] [E] C/ [M] [J] épouse [H], [B] [J], [L] [J], [K] [J], [P] [Z], [R] [T], [O] [T] épouse [Y] N° RG 24/02623 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVEM Assignation :25 Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 14 Mars 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02623
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z57U N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidence [13] située au [Adresse 8], représenté par son Syndic, la Société SERGIC c/
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tj Consultation tj93008 n° 24/02623
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/02623
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KFU N° minute : 25/01224 Monsieur [B] [U] C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 4 décembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02623
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02623
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02623
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I43 Minute : 25/00157 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 10] HABITAT Repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02623
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02623
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Syndic. de copro. [X] c/ [E] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY4C - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02623
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02623
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-Xavier BEKUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Odile PRAT TERRAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAJ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le
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