Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj54395 n° 24/02625
TJ 54395, 31 août 2026, RG 24/02625
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGXN AFFAIRE : Madame [M] [Y] épouse [A] C/ S.A.S. L’HORTICULTEUR, Société MMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde B
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 24/02625
TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : RENOUVELLE la période
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02625
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 24/02625
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Février 2026 MINUTE N°26/111 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3CG Affaire : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. MAGIA IMMOBILIERE S.A. ALLIANZ S.A.R.L. LENTA FRANCE Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. VAC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02625
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02625
DOSSIER N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LE Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LE ROITELET C/ [G] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02625
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/02625
Minute n°2025/628 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02625 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7OM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [K] [R] [N] née le 21 Octobre 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [S] [E] [P] né le 29
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02625
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IH 2 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Sophie BERTHIER-ROHOU Me Yolène DAVID Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02625
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02625
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/02625
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/02625
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IINV AFFAIRE : [M] [I] / [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE Madame [M] [I] née le 11 Août 19
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02625
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AGH PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02625
TJ Metz, 13 nov. 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02625 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 13 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02625
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02625
N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/02625 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBF Minute n°24/ Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02625
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02625
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02625 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02625
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02625
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWML N° de MINUTE : 24/01250 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02625
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02625
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02625 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF45 MINUTE n° : 2024/ 448 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02625
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YSM N° MINUTE : 22/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02625
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02625
26 Août 2024 RG N° 24/02625 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZAC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [Y] C/ S.A. CLESENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02625
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDO Minute : 24/00251 Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02625
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 juin 2024, RG 24/02625
Minute n°24/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02625 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754C5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02625
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLC MINUTE: 24/734 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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