Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02626
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/02626
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ANTEBI + 1 CCC à Me TOBELEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02626 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWRO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02626
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02626
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00160 Jugement du 19 Mai 2026 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02626
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/02626
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHV2 AFFAIRE : Monsieur [G] [I], Madame [S] [F] épouse [I] C/ Monsieur [J] [Y] [H] [D], Madame [X] [U] [Q] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02626
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02626
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IF 2 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Sophie BERTHIER-ROHOU Me Yolène DAVID Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02626
TJ 27229, 13 janv. 2025, RG 24/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02626 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7T NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [W] née le [Date naissance 1] 19
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02626
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AGK PARTIES : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02626
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02626
TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02626 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARB et 24/2670 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02626
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFY N° de MINUTE : 24/01503 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [6] 3 [Adresse 1], représenté par son syndic, la société EVAM- GID, S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02626
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02626
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02626 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02626
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02626
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [5] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPV Date du Recours : 29 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/02/2024 (AR CPAM DU 14/03/2024) : SOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02626
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HBB N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02626
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juin 2024, RG 24/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 910 Appel des causes le 12 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02626
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N RG 24/02626 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZDLM MINUTE: 24/716 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la déte
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