Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02645
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 06 Mars 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/02645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBSR DEMANDERESSE : Etablissement public foncier Hauts-de-France (EPF HDF), demeurant, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avoca
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/02645
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/02645
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3Z 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02645
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02645
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02645
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LI5 Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3S-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02645
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00318 N° RG 24/02645 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSN Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/02645
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/02645
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3Z 1 copie exécutoire à : Me Grégory KERKERIAN SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : Me Jean bernar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02645
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIA 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Guillaume GEIMOT COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02645
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02645
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02645 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCK7 AFFAIRE : [O] [Y] C/ [C] [Y] épouse [K], [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/02645
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/934 N° RG 24/02645 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCAV Section 2 PH Républ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02645
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z357 N° : S.C.I. CMG c/ S.A.R.L. PRO IMMO CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I. CMG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître François PALES de la SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02645
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXH N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02645
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/02645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y434 Minute n° 25/ 134 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Sylvain GAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02645
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBP JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [F] [M] Expédition revêtue de la formule ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02645
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JF6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02645
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02645
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association ADELIS 11 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES représ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02645
TJ 13055, 4 févr. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 04 Février 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me LEANDRI, ...................................................
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02645
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 24/02645
Minute n° 25/656 Dossier n° RG 24/02645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7PE / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 27 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02645
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOR6 N° de Minute : 24/2548 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [W] [V] NOTIFICATION par courriel c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02645
TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02645
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02645 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02645
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juin 2024, RG 24/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 908 Appel des causes le 12 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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