Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02647
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Mai 2026 N° RG 24/02647 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLYB N° Minute : AFFAIRE [N] [U] C/ Mutuelle Nationale Constructeurs Accédants Propriété (MNCAP) Copies délivrées le : A l’audience du 10
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02647
TJ 54395, 20 mai 2026, RG 24/02647
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG7G / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02647
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXU N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/02647
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 24/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB2A Nac :5AA Minute: Jugement du : 20 février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [U] [R] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02647
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02647
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LKK Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02647
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/02647
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYM7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [X] [N] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité
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tj MEE - expertise tj77284 n° 24/02647
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/02647
- N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00822 N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZG Le CCC : -dossier -expertise -régie FE : -Me CALAMARI -Me RUIZ -Me MENDES GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02647
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02647 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMWI JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02647
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2JJ 3 copies GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Réjane SURE Me Julie TEREL COPIE délivrée le 30/06/2025 à Rendue le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02647
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/02647
- N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/418 N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZG ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02647
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AJR PARTIES : DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02647
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02647
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AT JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02647
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02647
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02647
TJ Lille, 12 déc. 2024, RG 24/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02647
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02647
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02647 Page .TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02647
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02647
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIOT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LA ROSE DES VENTS” ET : [F] [H] [R] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribuna
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02647
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/02647
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y63C AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES GRANDES TERRES sis [Adresse 3] à [Localité 8] C/ [V] [E], [L] [E], [N] [E], [Y] [E], [B] [E], [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02647
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juin 2024, RG 24/02647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 909 Appel des causes le 12 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02647 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754D2
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