Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02648
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 24/02648
Du 13 juillet 2026 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4P [D] [F], [C] [F] C/ [U] [A], [L] [R] [A] - Expéditions délivrées à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02648
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02648
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02648 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02648
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02648 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBE Section 1 MH Républ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/02648
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02648 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4IC Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02648
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 24/02648
JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] [E] Répertoire Général N° RG 24/02648 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAVQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02648
TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02648 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2GO Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [M] [V] [E] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02648
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02648
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7J4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7J4 DEMANDERESSE : Mme [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], comparante en pe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02648
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3G4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP TMV COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02648
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me BOUSCATEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ELC N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [I] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02648
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02648
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02648
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02648
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 20 Novembre 2024 N° RG 24/02648 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7ME N° : [Z] [V] c/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume COU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02648
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02648 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAWH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 15 Novembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02648
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJW N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08 nove
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02648
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02648
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02648 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02648
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSK N° de Minute : 24/2551 M. le directeur du INSTITUT [9] c/ [O] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02648
TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/02648
MINUTE N° : 24/00246 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIOV SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “76° SUD” ET : [S] [D] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, 2 Place Je
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02648
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02648
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03946 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02648 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BSN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02648
TJ Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/02648
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2P N° Minute : 24/01777 ORDONNANCE DU 27 Août 2024 A l’audience publique du 27 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02648
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBF2 Minute : 24/00831 Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avoc
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