Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02652
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/02652
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02652 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3Z4 AFFAIRE : S.C.I. [T] / [F] [M], [C] [Y] épouse [M] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [T], société civile immobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02652
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 24/02652
Jugement N° du 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02652 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT5R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 7] Contre : [V] [N] [Y] [R] [T] [W] Grosse : le la SCP BASSET Me Karine ENGEL Copies électroniques : la SCP BASSET Me Karine ENGEL Copie dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02652
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 24/02652
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 29 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02652 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQHV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02652
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUCTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/02652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AD5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02652
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02652 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTC COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02652
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02652
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLO N° minute : 25/01593 S.A. [1] Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ [3] Dispensée de comparution ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02652
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1116 N° RG 24/02652 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBP Section 2 PH Républ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02652
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PL MI : 21/00002334 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 14/04/2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02652
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LV N° de minute : S.C.I. LELLOUCHE AND CO c/ S.A.R.L. DANY DEMANDERESSE S.C.I. LELLOUCHE AND CO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yoni MARCIANO,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02652
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02652
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRC Minute : 25/00121 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02652
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/02652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02652 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZA7 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02652
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02652 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02652
TJ Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/02652
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02652
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02652 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAWR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 15 Novembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02652
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02652
Dossier N° RG 24/02652 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02652
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/09/2024 à : Maître Mélissa GAVIANO Copie exécutoire délivrée le : 20/09/2024 à : Maître Chloé VATELOT-TAMAGNAUD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02652 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZR N° MINUTE : 1/202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02652
TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02652
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02652
TJ Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/02652
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2V N° Minute : 24/01781 ORDONNANCE DU 27 Août 2024 A l’audience publique du 27 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02652
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBGG Minute : 24/00833 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAILLANT LE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02652
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02652
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02652 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRL MINUTE n°: 2024/ 325 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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