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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02657

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 24/02657

    N° RG 24/02657 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02657 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXI N° minute : 26/148 Code NAC : 61B LG/AFB LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [C] [F] née le [Date naissance 1] 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359da2cdc6046d47faa172
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02657

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00873 N° RG 24/02657 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCB5 Section 3 VA R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbac38cdc6046d47d862e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02657

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MICHEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/02657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02657

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/02657

    DOSSIER N° RG 24/02657 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TM Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. TEMSYS exploitant sous l’enseigne ALD AUTOMOTIVE C/ [X] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ALMODOVAR (T.1545) Expédition délivrée à : M. [C

    Lire la décision → Vérifier la source 697befa7cdc6046d472e29a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02657

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 copie conforme délivréeà Maître LEFEBVRE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 o

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02657

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02657

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02368 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [R] née le 21 Juillet 1958 à [Localité 6] (BOUC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02657

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUTY 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Fanny BESSON la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Nicolas FOUILLADE la SCP LATOURNERIE - MILON -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02657

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02657

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [H] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02657 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBF Grosse(s) délivrée(s) à Me Loïc BENSAID Expédition(s) délivrée(s) à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02657

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y2D N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 681902baa1b3de5641dc2440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02657

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02657

    N° RG 24/02657 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDP N° minute : 25/00165 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Frédérique BEAUDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. LORIBE prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebcdd062d9f810eaa29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02657

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDUREACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVF3 N° de minute : Madame [Z] [C] c/ [K] [T] DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Pierre SAINT-M

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b0ea06f3cad90ba94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02657

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TJ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (C

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02657

    TJ Metz, 16 nov. 2024, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Véronique APFFEL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02657 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 16 Novembre 2024, Nous, Véronique APFFEL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02657

    TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02657

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02657 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02657

    TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02657

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0258dd154eff15022fd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02657

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02657

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTT Date du Recours : 02 juin 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7527a3b23555de5dbc43f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02657

    TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/02657

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP37 N° Minute : 24/01786 ORDONNANCE DU 28 Août 2024 A l’audience publique du 28 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f260c0d64ddd4e99f1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02657

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DE [Localité 6] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891253164153e3cd1d6833
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02657

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRD MINUTE: 24/761 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2cc8ec436236de8ee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1