Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02659
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/02659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01381 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02659
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHRB AFFAIRE [N] [K] épouse [X] C/ [E] [X] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02659
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7HN N° Minute : 26/00126 AFFAIRE [I] [B] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies délivrées le : DEMANDEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02659
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°26/028 AFFAIRE N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY42 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02659
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02659
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02659
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02659 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTI COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02659
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02659 N° Portalis 352J-W-B7I-C36GV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à - Maître Marie-Laure FILLY - MaÏTRE [F] [E] délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02659
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Mai 2025 N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z65W N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic le cabinet ANDRE GRIFFATON - SA c/ [V] [I]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02659
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3G6 MI : 24/00001326 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02659
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y2L N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02659
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02659
MINUTE N° : 25/94 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7NV NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02659
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02659
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GN N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [F] [X] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Isabelle PIQUET Exp délivrées le à M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02659
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02659
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02659 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02659
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKW N° MINUTE : 24/00224 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [O], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02659
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02659 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 10 Mars 1981 à [Localité 3] demeurant [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02659
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HLE N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02659
TJ Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/02659
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4G N° Minute : 24/01788 ORDONNANCE DU 29 Août 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02659
TJ Rennes, 27 juin 2024, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/02659 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02659
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/02659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/913 Appel des causes le 13 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02659 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02659
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Paul GUILLET Le ......................................
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