Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 24/02662
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/02662 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHM JUGEMENT Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai
-
tj Expertise tj75056 n° 24/02662
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/02662 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DTF N° MINUTE : MR EXPERTISE PROVISION JUGEMENT rendu le 11 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] Madame [U] [E] représentés par Me Isabell
-
tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/02662
TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/02662
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02662 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02662
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/02662
DOSSIER N° RG 24/02662 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2UP Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [V] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée le : à : Me Denis WERQUIN TR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02662
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 24/02662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3FN 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SCP TMV AVOCATS Rendue le QUINZE SEPTEMBRE D
-
tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/02662
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 Jugement du 25 Août 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/02662 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 24/02662
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/02662
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ2Q 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SELARL [6], représenté par Maître [C] [P], es-qualités de Mand
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02662
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/02662
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JXX Minute : 25/00081 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02662
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/02662
N° RG 24/02662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HY 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50B N° RG 24/02662 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y6HY Minute n°2025/ DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : SAS LPF TP C/ SCICV PAREMPUYRE MACAU Grosse délivrée le à SELARL PUYBARAUD LEVY SARL TGS FRANCE AVOC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02662
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Artic
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02662
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02662 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02662
TJ 44109, 26 déc. 2024, RG 24/02662
Minute n° 2025 / 1351 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Décembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] LA CRESERIE LA ROUXIERE 44370 LOIRAUXENCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02662
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6OQ NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL [8], la SELARL TOURAUT AVOCATS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [K] [W], né le [Dat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02662
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02662
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02662 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02662
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DE [Localité 6] Le ...........
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02662
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/914 Appel des causes le 13 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02662 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FM Nous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02662
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/493 N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02662
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSD MINUTE: 24/725 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles