Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 24/02664
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXG N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02664
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02664
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OA DEMANDEUR : M. [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valérie ZIMMERMA
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02664
TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02664 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTX COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02664
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/02664
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02664 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZXD / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [C] OBJET : DIVORCE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02664
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/02664 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXG DEMANDEUR M. [Z] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agathe LEVY-SEBAUX de l’AARPI [1] - #R0144, Me Agathe LEVY-SEBAUX - #R0144 DEFENDEURS M. [D] [V] Mme [T] [V] Mme [X] [V] AVOCATs DEF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02664
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3H N° MINUTE : 22/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02664
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 24/02664
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02664 [M] [N] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02664
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AMY PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02664
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02664
Dossier N° RG 24/02664 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02664 Nous, Boujemaa A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02664
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 24/02664 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5Q4 Jugement du 12 Septembre 2024 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [E] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE CASTRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02664
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DE [Localité 6] Le ............
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02664
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/917 Appel des causes le 13 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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