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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02675

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02675

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [N], [V] [O] épouse [N], Société AGENCE [R] c/ [P] [E] MINUTE N° 2026/483 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2RW Grosse délivrée à Me CHAH

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02675

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S], [P] [K] C/ [E] [X] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02675

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02675 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZL N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02675

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/02675

    LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02675 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7I - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8b2c2ae1fd67df7513da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02675

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ZP MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL GARONNE AVOCATS COPIE délivrée le 05/05/2025 à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02675

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z43M N° de minute : 25/1005 bis Monsieur [U] [I] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Axelle SCHMITZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4e2a56cbbf92963372
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02675

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02675

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZ4 Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 - Représentant : Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71de2ae1fd67df74d1c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02675

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02675

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126b90a9a68b9882b4d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02675

    TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02675

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02675 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02675

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/02675

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGOH MINUTE n° : 2024/ 562 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6719490a1486831808a10118
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02675

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 octobre 2024 N° RG 24/02675 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT6P __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [E] [K] Comparant en personne, Adoptée : M

    Lire la décision → Vérifier la source 671aac5cacbdfd612a49dbc6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02675

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02675

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMDV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02675

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mmes [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02675

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [J] [K] Le .................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02675

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBL N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 2

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02675

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/541 RG N°: 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YR Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a654da34cf7c590a91f0
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02675

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02675

    AFFAIRE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSV MINUTE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b7db5098996d59fc1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1