Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02681
TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/02681 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDJO Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [F] [H] C/ S.C.P. [1], notaires associés, [Z] [U] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02681
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 23 mars 2026 Prorogé au 09 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/02681 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQWJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/02681
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02681 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCFG Section 3 VB République F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02681
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/02681
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L36 Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02681 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/02681
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02681 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJIA 4 CH. AF CAB D MAGISTRAT : Christelle ASSIMOPOULOS, juge aux affaires familiales GREFFIER : Sarah GAUTHIER DEMANDEUR : [M] [F] né le [Date naissance 1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02681
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/02681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJY N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SERDUCO 33/37 RUE
-
tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02681
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L36 N° de MINUTE : 25/02347 DEMANDEUR Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et représentée par Me Pauline NEXON, avocat au barreau d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02681
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02681
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02681 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02681 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7SV DEMANDERESSE : Mme [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée par Me A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/02681
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/02681
1ère chambre civile COMMUNE D’HENIN BEAUMONT c/ [L] [Y] épouse [S] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02681 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHEF Minute: 275 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DESISTEMENT DEMANDERESSE COMMUNE D’
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02681
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJY DEMANDERESSE S.A.S. SERDUCO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maurice PFEFFER - #C1373 DEFENDERESSE Société SCCV LE [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [F
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02681
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02681 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KM N° de minute : [U] [L] c/ S.A.S. ABS CONTROLE TECHNIQUE S.A.S. ABS CONTROLE TECHNIQUE représentée par la SELARL [D] PERIN [Z] [K] [H] S.A.S. AMH CONTROLE TE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02681
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3FK 3 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL ACT Me Gary MARTY COPIE délivrée le 14/04/2025 à Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02681
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02681 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APG PARTIES : DEMANDERES
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02681
TJ Lille, 18 déc. 2024, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02681 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02681
TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02681
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02681 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02681
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02681
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laurent BEN KEMOUN, Vice président N° dossier: N° RG 24/02681 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02681
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBI5 Minute : 24/00736 DESISTEMENT DU 03 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Article
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles