Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02683
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/02683 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKV3 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Loca
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 24/02683
TJ 62119, 27 août 2025, RG 24/02683
1ère chambre civile [N] [J] c/ [A] [J] [Z] , [O] [J] , [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02683 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IENC Minute: 343 /2025 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [J] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 21], demeuran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02683
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCFO Section 3 VB République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02683
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DG N° de minute : [P] [E] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE LOIR ET CHER DEMANDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Véronique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02683
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4FA 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Marie-valérie FERRO Me Christine GIRERD Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02683
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/02683
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2HI DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (TOGO) de nationalité Togolaise [Adresse 9] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02683
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/02683
ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 10 Avril 2025 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. PROM’EUROP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02683
TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02683
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/02683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5SN RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02683
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02683
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02683 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYV7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [V] comparante en personne Monsieur [Z] [V] n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02683
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02683
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYQ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02683
TJ Évry, 7 sept. 2024, RG 24/02683
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/02683 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMFB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02683
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOE N° MINUTE : 4/2024 ORDO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02683
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 juin 2024, RG 24/02683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/923 Appel des causes le 14 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02683 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754G6
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