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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02686
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RAU AFFAIRE : M. [W] [G] et Mme. [Y] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02686
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025 à Me Sylvain PONTIER, Le .................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02686
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/02686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02686 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS5W En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02686
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/02686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWSU 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL LX [Localité 8] la SELARL STÉPHANE DESPAUX Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02686
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02686
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TY DEMANDERESSE : Mme [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Assistée de Me Jérôm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02686
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02686
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4U Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4U
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/02686
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7H4 N°de minute : [T] [C] c/ [Z] [N] DEMANDEUR Monsieur [T] [C] chez Mme [K] [F] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02686
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02686
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/02686 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEH ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02686
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02686 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4ZDJ N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02686
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02686 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCF5 Section 1 République Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02686
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 24/02686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05133 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 10 Mai 1959 [Adresse 7] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02686
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02686
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02686 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYW4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02686
TJ Toulouse, 1 déc. 2024, RG 24/02686
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02686
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffière Débats en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02686
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02686
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02686 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 10] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02686
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOR N° MINUTE : 14 ORDONNANCE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02686
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD2V ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [I] [B] [Adresse 1] [Localité 17] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [W] épouse [B] [Adresse
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