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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02693

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 24/02693

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MFJ Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MFJ N°

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02693

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2026 N° RG 24/02693 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGQM N° Minute : 26/ AFFAIRE [G] [T], [M] [T] épouse [C], [H] [T], [A] [T], [I] [T], [E] [T], [J] [T], [R] [T], [D] [X] C/ [U] [T]

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/02693

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 24/02693 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW67 N° de minute : Madame [C] [F] veuve [L] c/ S.A.S. SMILE AND BEAUTY DEMANDERESSE Madame [C] [F] veuve [L] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Valéry

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02693

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02693

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02693 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02693

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5NK DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT(OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE Mme [S] [W] épouse [Y] Me Hugo Tahar JALAIN Me Françoise PILLE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/02693

    TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/02693

    LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02693 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWFV - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laura MANISE CE à M. [Y] CCC à Me [L] (notaire) CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE

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  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02693

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02693 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E34H Minute n°25/ Nature affaire : 56B S.A.R.L. PROJET C/ S.A. LE FOYER REMOIS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T Rue Coquebert 51100 REIMS représentée par Maître C

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  • tj Suspend l'exécution provisoire tj33063 n° 24/02693

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/02693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z36Z 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Albane DEMPTOS-JOURNU Me Jean-baptiste LAVILLENIE Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02693

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02693 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWXO AFFAIRE : [7] C/ Monsieur [V] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : [7] Copie : Monsieur [V] [D] délivrées le 23/07/2025 JU

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/02693

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 24/02693 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OE Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et déf

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02693

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me RILOV - Me MONGIN-ARCHAMBEAUD 224 Copies certifiées conformes - aux parties (en LRAR) délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02693 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQP N° MINUTE : INCOMPETENCE As

    Lire la décision → Vérifier la source 699e017ecdc6046d479c6b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02693

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Anne LEONARD Le ..........................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02693

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5Z N° de MINUTE : 25/00620 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [7] SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet UNI

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdda7f269e5c2ea6b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02693

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/02693

    N° RG 24/02693 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMB [R] [S] / [J] [K], [C] [K] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [R] [S] née le 21 Septembre 1950 à FEIGNIES (59750),

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da52a56cbbf92963ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02693

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02693 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47I Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [I] [T] [I] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351f98e0f0758658fc62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02693

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOR AFFAIRE : [O] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f3e38ac5af22c39e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02693

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN DOSSIER N° RG 24/02693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEO Service : ILLKIRCH Civil Références : N° RG 24/02693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEO Magistrat : Gabriela VETTER Monsieur [C] [Z], Monsieur [F] [Z] Sociét

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02693

    TJ Toulouse, 1 déc. 2024, RG 24/02693

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350ae08f516899c0490f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02693

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02693

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société LYONNAISE DE BANQUE c/ [O] [J] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02693 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SB Grosse délivrée à la SELARL C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02693

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZF7 N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe417f5341ca999ad464f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1