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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02699 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02699

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 24/02699

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02699 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [U] / [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db6093c619cd1f2b2f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02699

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00192 DOSSIER : N° RG 24/02699 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBYL AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES / [H] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba352ecdc6046d470cb4d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02699

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me William ZOUAGHI Le ..............

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02699

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02699 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHQ N° de minute : Société SCI SAINT CLOUD [Adresse 1] c/ S.C.I. SCI HABIMMO DEMANDERESSE Société SCI SAINT CLOUD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02699

    TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 24/02699

    N° RG 24/02699 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 54C N° RG 24/02699 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GV AFFAIRE : SARL CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT AQUITAINE C/ SAS ISAAC ET FILS CO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02699

    TJ 34172, 31 déc. 2025, RG 24/02699

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02699 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O55B Pôle Civil section 2 Date : 31 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 69656e99cdc6046d471265fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02699

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/02699

    Minute n° 25/703 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69768bd3cdc6046d47b41a83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02699

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02699

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02699 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02699 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZT DEMANDERESSE : Mme [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c7e5cdc6046d475d40bb
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02699

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/02699

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02699 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MV4 Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02699 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4dc443d68eab4089e2fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02699

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/02699

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02699 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBMT Minute : 25/261 S.A.S. TECHEM Représentant : Me Sophie GRISSONNANCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.D.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e21149c853c5e6f0c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02699

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02699 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEQF JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [K] [O] C/ [M] [N] [K] [O], intervenant volo

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d625603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02699

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02699 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCH6 Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ae0a00405eb7425975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02699

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/251 AFFAIRE : N° RG 24/02699 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OT7 Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO BOUTARD Immatriculée au RCS de Nanterre 878 767 862 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Maître Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ede0ebe408daa0cbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02699

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02699 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z34W 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 28/04/2025 au service expertise Rendue le VINGT H

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38d4509cc68c1864ad1
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02699

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 24/02699

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02699 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7TB N° 25/ 175 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [D], [P] [N] SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET et [M], [O] [E] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 680f35be4509cc68c17a99c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02699

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02699

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/02699 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUET ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e715a9d5adc260627bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02699

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02699 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae5ff30a86ff1328719e
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02699

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02699

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02699 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02699 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZT DEMANDERESSE : Mme [X] [O] [Adresse 5] [Localité 7] comparante en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3df917116c2a9422c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02699

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02699 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47O Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. [F] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351e98e0f0758658fc41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02699

    TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02699 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b44e8058366e74f944b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1