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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02713

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/02713

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f821c195da062e0b30751
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02713

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH2C N° MINUTE : AFFAIRE [S] [H] [F] épouse [C] C/ [Y], [V] [C] DEMANDEUR Madame [S] [H] [F] épouse [C] Née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced78cdc6046d47f85b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02713

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02713

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3M Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3M N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a9f1cdc6046d470291c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02713

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 24/02713 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5K2 ------------- [F] [X] [D] épouse [K] C/ [M] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9954cdc6046d4745de9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02713

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANX N° MINUTE : 25/00227 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6184cdc6046d47c65c38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02713

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02713

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02713 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFS N° : 25/00359 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6986093dcdc6046d4735de22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02713

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/02713 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ7K N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Floriane GASPERONI la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b4e11322f258e21ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02713

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02713

    DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIMQ CODIFICATION : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. SE31, inscrit au RCS sous le n°500457189, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6976019dcdc6046d47a70b93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02713

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00280 N° RG 24/02713 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWX3 Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 684c80acb34a5cb0e48969b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02713

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6XL N° de minute : S.A.S. [Localité 11] 12 MOZART c/ S.A.S. SYMRISE DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 11] 12 MOZART [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3cd9f47d8f0262cfb9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02713

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02713 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKJ Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca85f30a86ff1328f1ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02713

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KVZ Minute : 25/00092 S.A. LOGIREP Représentant : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e2d9f47d8f026283b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02713

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/02713

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC2Z AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FIANCIAL SERVICES FRANCE C/ [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667769324999a647a6768
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02713

    TJ Lille, 22 déc. 2024, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b4508058366e74f94515
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02713

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56Z Minute n° 24/ 412 DEMANDEURS Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 8] 1978 demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] (ETATS-UNIS) Madame [G] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5d9264fe014c41f5e23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02713

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02713

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B3B Date du Recours : 05 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dd938de0398b51783b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02713

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02713

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4338db413efec131a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02713

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492470f05fda0a956585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02713

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maître David AMANOU Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Madame [S] [Z] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02713 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2J N° MINUTE : 7/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66216508c8ec436236deb279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1