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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02721 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02721

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/02721

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 19 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZHA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf98cdc6046d4769a886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02721

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 24/02721

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0441cdc6046d476bc743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02721

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02721

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, s

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02721

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02721

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y756 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y756 DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [X] [M], dûment ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69581aa575782d5f06963568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02721

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/02721

    DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2ZS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [P] épouse [H] C / [C] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02721

    TJ 74281, 27 nov. 2025, RG 24/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N°: 25/00323 N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBSI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformémen

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02721

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 24/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute N° RG 24/02721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SARL AHBL AVOCATS Me Hassan BEN HAMADI Me Luc BERARD 2 copies au service expertise

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02721

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00153 N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02721

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57880da7cb996dca5167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02721

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02721

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUF3 N° : 25/00302 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame [R] [C], munie d’un pouvoi

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  • tj MEE - incident tj86194 n° 24/02721

    TJ 86194, 3 juill. 2025, RG 24/02721

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f567d33109fd079b815d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02721

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 24/02721

    27 Juin 2025 RG N° 24/02721 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPJ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [B] [J] C/ Madame [K] [D] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ec41388e7853ac2bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02721

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/02721

    GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. OTISSA Contre : [S] [F] [W] [L] Grosse : le Me AnneLaure GAY Me Sophie PAYEN Copies électroniques : Me Anne-Laure GAY Me Sophie PAYEN Copie dossier

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj68224 n° 24/02721

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02721

    N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTU Monsieur [V] [X] [C] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en séparation de corps

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02721

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYF3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbd1c64531385b02978f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02721

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02721 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5BG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9d2cc9134b6bc8ff95e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02721

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02721

    N° RG 24/02721 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHPZ N° minute : 25/00166 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELARL AEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. PERRET RHONE ALPES pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebbdd062d9f810eaa13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02721

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02721

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYI Minute : 25/00074 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02721

    TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/02721

    MINUTE N° : 24/00445 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIUH [V] [X] ET : [L], [R], [M] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02721

    TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZS-W-B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1