Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02727
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 24/02727
PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 24/02727 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPN Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [N] curateur à la succession de [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02727
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00376 DOSSIER : N° RG 24/02727 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBZ4 AFFAIRE : Société CAPITAL HABITAT / [B] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02727
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02727
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02727 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAEX DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02727
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/02727
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 24/02727 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6F2 DEMANDERESSE : Madame [A] [K] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 15] (HAÏTI) de nationalité Française [Adress
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02727
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/02727
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NK5 Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02727 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02727
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02727 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHVB AFFAIRE : [E] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Maître Stéphanie DELOCHE Rendu par Jean-Nico
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02727
TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00338 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWZO Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02727
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02727
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUGD N° : 25/00267 DEMANDEUR : Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Madame [O] [I] épouse [X], sa fille, munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02727
TJ 28085, 28 mai 2025, RG 24/02727
============== Jugement N° du 28 Mai 2025 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKWV ============== SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 6] Représenté par son syndic, la SAS ADB 28 C/ S.C.I. LE FLORIDOR, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées l
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/02727
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/02727
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/02727 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPN Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE LES BUSSYS C/ [N] curateur à la succession de [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02727
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4Q2 MI : 22/00000726 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Delphine BRON la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02727
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02727 N° Portalis DBX4-W-B7I-TETZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 01 Avril 2025 [C] [U] [F] C/ S.A. [Adresse 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me Gi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02727
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02727
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZU Minute : 25/00099 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02727
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02727
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRN Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [B] Copie délivrée à Mme [O] le DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02727
TJ Lille, 24 déc. 2024, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02727 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02727
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A22 P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02727
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Audrey BABIN Le ....................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02727
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDX2 MINUTE: 24/740 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au
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