Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02734
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/02734
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02734 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6FD NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02734
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/256 AFFAIRE : N° RG 24/02734 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OVL Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [R] né le 11 juin 1941 à [Localité 2] ( ) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Bérenger JACQUINET, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02734
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 24/02734 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z36J N° de minute : S.C.I. SCI CHAPTAL c/ S.A.R.L. [Adresse 1] – MC IDF 16 DEMANDERESSE S.C.I. SCI CHAPTAL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02734
TJ 22278, 2 mars 2026, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 24/02734 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02734
TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02734 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAOZ N° MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02734
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02734 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMU Section 2 HP République F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02734
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2R4 MI : 24/00001393 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL EGJ AVOCAT la SCP MAATEIS COPIE d
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02734
TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 24/02734
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02734 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7WK N° 25/182 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N] [C] et [F] [V] Me MASCARENC DERAISSAC ______________ expédition du 23 avril 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02734
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02734
N° RG 24/02734 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGR N° MINUTE : 24/01040 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02734
TJ Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02734 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPML N° de Minute : 24/2636 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [C] [Z] NOTIFICATION p
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02734
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7PD Minute n° 24/00066 EXPERTISE ET MÉDIATION Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02734
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02734
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02734 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMPQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02734
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [S] Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H72 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02734
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 3] INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42UC N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02734
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/944 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02734 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754J4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02734
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3F MINUTE: 24/743 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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