Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02740
TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02740 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO7 N° MINUTE : 26/00111 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINET G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02740
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKM N° MINUTE : 26/00065 AFFAIRE [J] [Q] [I] profession : chargée de relations avec le public C/ [Y] [Z] [N] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02740
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/02740
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : M. LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT DE L’HERAULT c/ [R] [A], [T] [X] divorcée [A] MINUTE N° 26/ Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2FV Par jugement d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02740
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/02740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IM5 N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02740
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/02740
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02740
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5D N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02740
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02740 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPWG / GG Affaire :[F] /[F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [F] épous
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02740
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02740
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4RY N° de minute : S.A.R.L. VERTICAL FLORE c/ SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PA TRIMOINE DEMANDERESSE S.A.R.L. VERTICAL FLORE [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02740
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02740
N° RG 24/02740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7PP INCIDENT RENVOI MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7PP Minute AFFAIRE : [I] [H] C/ [7] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Frédéric GEORGES Me Louis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02740
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02740
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/02740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAO2 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Mme [W] [L],
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02740
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/02740
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/02740 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EU Epoux [F] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 extrait à la CAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02740
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 24/02740
JUGEMENT DU : 30 janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association INITIATIVE BUGEY immatriculée au répertoire SIRENE sous
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02740
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 24 janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/02740 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXQ N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à adoptante (LRAR), adopté (LRAR), MP enfant de l’adoptant (LRAR à [Y] [S]) Me REIBEL le REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02740
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02740
N° RG 24/02740 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBIS N° MINUTE : 24/01042 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02740
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02740
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/02740
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02740
N° RG 24/02740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUGH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUGH Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02740
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/946 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02740 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KC
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