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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02743 Tout effacer
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  • tj Expertise tj30189 n° 24/02743

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/02743

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL DEVEZE-PICHON M. L’expert [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02743 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRL JUGEMENT Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c697cdc6046d479dd4ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02743

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me AMIRI #K176 - Me MOLLET-[Localité 2] #H001 ■ 3ème chambre 1 ère section N° RG 24/02743 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CVB N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af0d1cdc6046d4710cbaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02743

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/02743

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03376 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B5X AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par LEITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07100e7f54efd01094267
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02743

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/02743

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/02743 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MD DEMANDEUR : Madame [V] [N] [R] épouse [I] [R] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] (Iles du Cap [Localité 14]) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db440965901b97dc07cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02743

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02743

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f72a56cbbf929624bd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02743

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02743

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298988397bee56d14fdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02743

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 672286223f64f31269862d53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02743

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/02743

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me GAVAUDAN Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d5fac14a1f31d9af91
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02743

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02743

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02743 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e458d039711e4936f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02743

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TW N° de MINUTE : 24/00359 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immeuble Austerlitz 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8afd07d032eddad9dea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1