Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02745
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/02745
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02745 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXNE DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Chez Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02745
TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 24/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/86 AFFAIRE : N° RG 24/02745 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OQF Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. de l’immeuble LE CLOS D’ANDRE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la SARL PACULL IMMOBILIER, immatriculée
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tj Se déclare incompétent tj25056 n° 24/02745
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3XJ ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTOBRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02745
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 24/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z72D N° de minute : [L], [M] [G] veuve [E] c/ S.A.S. GARAGE.AUTOS.CONFIANCE.[Localité 6] DEMANDERESSE Madame [L], [M] [G] veuve [E] [Adresse 5] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02745
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/02745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03375 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 2] Re
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02745
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02745
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4Z5 NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Mai 2025, l
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02745
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 24/02745
ORDONNANCE DU : 19 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02745 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02745
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/02745
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02745 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754EV Le 10 juin 2025 DEMANDEUR M. [L] [Z], de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/02745
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/02745
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXTU Code NAC : 50A S.A.S. BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER C/ S.A.S. BRAXTON VALUE CREATION 1 S.C.I. PROXIMA FRANCE 3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02745
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 24/02745
JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [N] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/02745 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBU7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02745
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02745 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMM4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [L], [P] [X] épouse [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02745
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/02745
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UEK MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19/12/2024 à Me HUGUES Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à Me BENSA Copie aux parties délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02745
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02745
N° RG 24/02745 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBIX N° MINUTE : 24/01044 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/02745
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/02745
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc [C], assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGB ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02745
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02745
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02745
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEY N° MINUTE : 15/2024 JUGE
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